CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 03/04/2019

PREAMBULE

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.cochon-lafermehougerville.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR

Il s'agit de la SCEA Ferme Hougerville - 1222 route d'Hougerville - 76400 Colleville - FRANCE

1.2 LE CLIENT

Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.cochon-lafermehougerville.com. Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.cochon-lafermehougerville.com au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ».

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS CONCERNÉS

Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires périssables

4.2 DURÉE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit
peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment
où il a validé sa commande.

ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne ou via le formulaire, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande.
Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer.

 

5.2 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.cochon-lafermehougerville.com et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

5.3 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

La propriété est transférée au client au moment de la livraison chez lui ou chez un tiers.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS

Le poids des produits (viandes, produits locaux) pouvant varier, le montant à facturer sera réajusté en fonction du poids exact des produits lors de la préparation des commandes.

6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client réglera sa commande au moment du retrait de celle-ci. Plusieurs moyens de paiement sont à sa disposition : carte bancaire, chèques et espèces.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 222-7 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale vices cachés attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : 06 31 26 84 60; 
- par e-mail : lafermehougerville@gmail.com ;
- par courrier : SCEA Ferme Hougerville - 1222 route d'hougerville - 76400 Colleville

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.cochon-lafermehougerville.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :SCEA Ferme Hougerville - 1222 route d'hougerville - 76400 Colleville

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

ARTICLE 13 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Résolution amiable = médiation obligatoire proposée (www.mediateurfevad.fr)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lorimier.fr sont soumises au droit français.

La Ferme Hougerville
1222 route d'Hougerville

76400 Colleville

Magasin ouvert le vendredi de 15h à 19h et le samedi de 10h à 17h

06.31.26.84.60.  -  06.10.27.63.55.

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